Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • HMD Dreams – Hélé ACRYLICS, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 978 813 335, dont le siège social est situé 105 rue du 23 Août 1944, 69780 Mions, France, exploitée par Madame Delphine Martel, ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [ton domaine Shopify] (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, visuels et descriptions n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

⚠️ En cas de produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (ex : découpe, gravure, dimensions spéciales), le Client reconnaît que ceux-ci ne pourront pas être repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
En tant que micro-entreprise, HMD Dreams – Hélé ACRYLICS est non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont donc indiqués « nets de taxe ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande validée par le Client.

Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation finale de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un non-paiement antérieur.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du règlement intégral.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

En cas de refus de paiement de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur, à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage, etc.), ou à une erreur d’adresse fournie par le Client.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison. Sans ces réserves, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

7. Rétractation & retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

⚠️ Sont exclus du droit de rétractation :

  • Les produits personnalisés ou sur mesure.

  • Les produits abîmés, utilisés ou incomplets.

En cas de retour accepté, le Client doit renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine, les frais de retour étant à sa charge.

8. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés si un mode de livraison express ou spécifique a été choisi par le Client.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation devra être adressée par écrit à contact@heleacrylics.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du produit par le Client.

  • Dommages indirects ou consécutifs.

  • Incompatibilité des produits avec d’autres matériaux ou installations.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@heleacrylics.com.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation).

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.